Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-06-02

Cette politique décrit comment CDM Print recueille, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site cdmprint.ca ou nos services d'impression. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui nous sommes

CDMPrint.ca Inc. (« CDM Print »), situé au 4119 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2W1Y7, Canada, téléphone 514-844-0388, est responsable du traitement de vos renseignements personnels au sens de la Loi 25.

2. Renseignements personnels recueillis

• Compte client : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré).
• Commandes : adresse de facturation, adresse de livraison, produits commandés, montants, historique d'achat.
• Fichiers téléversés : les fichiers que vous nous transmettez pour impression (PDF, images, etc.). Ces fichiers sont confidentiels et ne sont utilisés que pour exécuter votre commande.
• Paiement : les informations de carte de crédit sont traitées directement par notre processeur (Stripe). Nous ne stockons jamais le numéro complet de votre carte.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (sous forme de journaux serveur, à des fins de sécurité et de débogage).
• Données d'analyse : uniquement si vous avez consenti via la bannière de témoins. Voir la politique sur les témoins.

3. Finalités du traitement

• Créer et gérer votre compte client.
• Traiter et livrer vos commandes.
• Communiquer avec vous au sujet de vos commandes (confirmation, suivi, demande d'avis).
• Émettre des factures et tenir notre comptabilité.
• Améliorer le site (uniquement avec données anonymisées et consentement).
• Respecter nos obligations légales et fiscales.

4. Tiers ayant accès à vos renseignements

Nous partageons des renseignements personnels uniquement avec les fournisseurs nécessaires à nos opérations :

• Stripe (traitement des paiements par carte) : nom, courriel, montant. Stripe est un sous-traitant certifié PCI-DSS.
• FedEx (livraison) : nom et adresse de livraison, lorsque vous choisissez l'option de livraison.
• Microsoft 365 / Outlook (courriels transactionnels) : adresse courriel et contenu des messages de service.
• Google Analytics et Microsoft Clarity (analyse d'utilisation, avec votre consentement uniquement) : données anonymisées de navigation.
• Notre hébergeur d'infrastructure : stockage technique des données du site.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

• Comptes clients : tant que votre compte est actif, plus 3 ans après la dernière commande, pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
• Fichiers téléversés : conservés jusqu'à 12 mois après livraison de la commande, puis supprimés.
• Données de facturation : 7 ans (obligation fiscale).
• Journaux serveur : 7 jours.
• Données d'analyse : selon les politiques de Google Analytics (14 mois par défaut) et Microsoft Clarity (3 mois).

6. Lieu de traitement et de conservation

Vos renseignements sont principalement traités au Canada. Certains sous-traitants (Stripe, Google, Microsoft) peuvent traiter des données hors du Canada, dans des juridictions offrant un niveau de protection équivalent ou supérieur (cadres de transfert internationaux conformes).

7. Vos droits

La Loi 25 vous accorde les droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales).
• Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré couramment utilisé.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (témoins d'analyse, communications marketing).
• Information sur la prise de décision automatisée : nous ne prenons aucune décision automatisée ayant un effet juridique sur vous.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@cdmprint.ca. Nous répondons dans les 30 jours.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@cdmprint.ca ou par la poste à l'adresse indiquée à la section 1.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

10. Témoins

Notre utilisation de témoins est détaillée dans la politique sur les témoins.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux titulaires de compte.